Démarches en ligne
Autres démarches (à effectuer en mairie)
Vous trouverez ci-après les informations nécessaires pour bien préparer vos documents pour chaque type de demande.
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les partenaires Rieuxois souhaitant conclure un pacte civil de solidarité (PACS) doivent le déclarer directement en mairie de Rieux en Cambresis (alors qu'auparavant cela se faisait auprès du greffe du Tribunal d'Instance), auprès de l’officier d’état civil qui procédera à son enregistrement et aux formalités de publicité.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble.
Inscription listes électorales
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales sont reçues en Mairie.
Sont notamment concernés :
• Les nouveaux habitants de la commune
• Les personnes remplissant les conditions requises pour être électeur et qui ne sont pas inscrites sur une liste électorale pour quelque cause que ce soit
• Les jeunes gens qui ont dépassé ou atteindront l’âge de 18 ans au plus tard le 28 février de l'année suivante.
Bien que l’inscription soit automatique, les jeunes gens sont invités à vérifier auprès de la Mairie si cette inscription a bien été notifiée.
Pour s’inscrire : se munir d'une pièce d'identité et d'un certificat de domicile
IMPORTANT : TOUT CHANGEMENT DE DOMICILE à l’intérieur de la commune doit être signalé auprès de la Mairie.
Carte nationale d'identité
Carte nationale d'identité (validité : 10 ans (mineurs), 15 ans (majeurs))
La demande de carte d'identité ne s'effectue plus à la mairie de Rieux en Cambrésis depuis le 14 mars 2017 car celle-ci n'est pas équipée du dispositif de recueil nécessaire. Il faut se rendre soit à la mairie de Cambrai, soit à celle de Caudry ou alors à Bouchain.
Une pré-demande de carte d'identité peut s'effectuer directement en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cliquer
La présence du demandeur est indispensable. Pour les mineurs, la présence de l'enfant accompagné d'au moins un parent ayant l'autorité parentale est obligatoire.
Document nécessaire à la demande :
- Une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie dans le cas d'une première demande.
- L'ancienne carte nationale d'identité ou la déclaration de perte ou de vol délivrée par la gendarmerie.
- 25 € en timbre fiscal en cas de non-présentation de l'ancienne carte nationale d'identité lors de son renouvellement.
- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm).
- Un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite).
- Un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
- La photocopie du livret de famille pour les femmes.
- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois (facture d'électricité ou de téléphone, attestation vitale, etc.).
Passeport
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée, avec les justificatifs nécessaires. Celle de Rieux en Cambrésis n'est pas équipée.
Il faut donc vous rendre à la mairie de Cambrai, de Caudry ou dans l'une des 50 autres qui peuvent le délivrer.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement..
Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
En France, il coûte 86 € pour un majeur.
Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr.
Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Copie acte intégral de décès
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.
Elle mentionne les éléments suivants : Date, heure et lieu du décès. Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt.
la copie ou l'extrait de l'acte de décès peut être retiré :
- à la mairie du lieu du décès ou à celle du domicile du défunt.
Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Se munir des pièces suivantes :
- Le certificat médical constatant le décès,
- Le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers),
- Un justificatif d'identité pour la personne déclarante
Remise par la mairie des copies de l'acte de décès (en demander une dizaine d'exemplaires).
Il est fait mention du décès sur le livret de famille.
Cérémonie de mariage
Liste de documents à fournir :
- Fiche de renseignements remplie par les futurs époux
- Attestation sur l'honneur (1 attestation par futur époux)
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois et de plus d’un mois à la date du dépôt du dossier (facture ou quittance prouvant réellement le domicile)
- Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois, si acte délivré par une autorité étrangère) à la date du mariage
- Pièce d'identité
- Liste des témoins (1 témoin minimum par époux et 2 maxi) ainsi que leurs pièces d'identités. Mentionner leur profession et leur adresse actuelle
- Si un contrat de mariage a été conclu, fournir le certificat du Notaire ainsi que la copie intégrale du contrat
Baptême civil
Le baptême civil, appelé également baptême républicain, est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le baptême civil est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse. Il est accessible à tous . Il permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l’église.
Documents nécessaires à la demande :
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
- Le livret de famille, s'il y a lieu.
- Les renseignements relatifs aux parents, au parrain et à la marraine.
- La photocopie des pièces d'identité du parrain et de la marraine.
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Elle comporte notamment des informations relatives :
- à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations relatives :
- à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- et aux mentions marginales lorsqu'elles existent .
La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père) à la mairie du lieu de naissance.
La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
Pièces à fournir:
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Déclaration du choix du nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
- Carte d'identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Recensement militaire (ou recensement citoyen)
Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser.
Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement.
L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment).
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative.
Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile).